Compétence assainissement La compétence assainissement est exercée par Cœur d’Essonne Agglomération sur l’ensemble du territoire.l’assainissement collectif : l’Agglo exerce les missions de contrôle des raccordements au réseau public de collecte ainsi que la collecte des eaux usées et des eaux pluviales urbaines.l’assainissement non collectif : le Syndicat de l’Orge et le SIARCE exercent la mission de contrôle des installations individuelles d’assainissement non collectif.Un numéro d’appel uniqueContactez en priorité le pôle assainissement 24 h/ 24 et 7j/7 au 0 800 23 12 91 en cas de problème d’écoulement de vos évacuations d’eaux usées ou d’eaux pluviales. Les équipes de l’Agglo pourront intervenir rapidement (et sans frais pour vous) si le problème concerne le domaine public.Soyez vigilants, certaines entreprises peu scrupuleuses profitent des situations d’urgence pour surfacturer leurs interventions. Enquêtes de conformité Chaque année, plus de 2 400 enquêtes de conformité assainissement sont réalisées sur le territoire. Ces contrôles sont indispensables pour vérifier le bon fonctionnement de vos installations privées vis-à-vis du réseau public et le respect du rejet séparatif au réseau de collecte.L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type “séparatif” : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Cœur d’Essonne, via la compétence Assainissement, doit assurer la bonne séparation de ces réseaux publics.Dans le cadre d’une vente immobilière (hors appartement), le vendeur a pour obligation de fournir au notaire un certificat de conformité d’assainissement par le biais d’une enquête réalisée sur le réseau. Cette obligation est valable sur toute l’Agglo.Par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019, les modalités ont changé en fonction du bien que vous vendez : la conformité assainissement n’est plus obligatoire pour les appartements depuis le 1er janvier 2020.Qui réalise les enquêtes ?pavillon ou immeuble d'habitation assainissement raccordé ou raccordable au réseau des eaux usées public Veolia eau09 69 36 05 42bien en assainissement autonome non raccordable au réseau d'assainissement syndicat de l'orge01 69 12 15 40local industriel, commercial ou artisanal Veolia eau09 69 36 05 42