Toute installation en dehors de l’enceinte de votre boutique est une occupation du domaine public (trottoirs, marché, voirie,...)

Comment faire ?

Par exemple : si vous souhaitez exposer une rôtisserie, une terrasse, des portants,...

Les 7 étapes :

1. Pour toute demande, munissez-vous de votre extrait Kbis.
2. Contactez le manager des commerces au 06 07 70 55 36 ou à commerce@arparjon91.fr pour prendre rendez-vous.
3. Vous procèderez ensemble au métrage de l’espace occupé.
4. Le manager des commerces vous remettra les tarifs en vigueur de la redevance que vous conserverez
5. Vous remplirez ensemble le Cerfa en sa possession que vous signerez.
6. Ensuite, la régie du service technique d’urbanisation se chargera d’établir votre convention et votre redevance que vous recevrez par courrier à l’adresse de votre établissement.
7. Vous présenterez les documents signés au Centre Technique Municipal, 4 rue des Près 91290 Arpajon et vous vous acquitterez de la redevance en règlement par chèque pour l’année en cours (règlement à 30 jours).

Votre interlocutrice à la mairie d'Arpajon pour vous accompagner dans vos démarches :