Quelles sont les étapes indispensables à entreprendre avant l’ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ? 

Voici les formalités et explications :

• Votre enseigne et à propos du règlement local de publicité (RLP-TLPE)
• Votre occupation du domaine public (ODP) : terrasse, rôtisserie, étalage, travaux,...
• Votre déclaration préalable aux travaux de votre boutique et cas particuliers
• Votre licences boissons à emporter ou à la vente sur place
• Cession et DIA : le Droit de Préemption de la commune d’Arpajon : qu’est-ce que c’est ?

Pour chaque démarche et/ou explication en détails, voir la liste au bas de cette page.

Votre interlocutrice à la mairie d'Arpajon pour vous accompagner dans vos démarches :