Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique. Le certificat indique la disposition en vertu de laquelle vous avez la qualité de Français (mariage, filiation, etc).

Le lieu de dépôt de la demande dépend du lieu de naissance et du domicile. Généralement, il a lieu au tribunal d'instance du domicile.
Le certificat est délivré par le greffier en chef du tribunal.
La délivrance est gratuite.
Le certificat n'a pas de limite de validité.