La déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) permet de :

• réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...),
• construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...)
• édifier une clôture.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

• construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant une surface ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² sous conditions.
• construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
• construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
• travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction,
• travaux de ravalement dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière 
• changement de destination d'un local sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
• réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots. 

Délai

Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable.
Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public, impact environnemental...), le délai d'instruction peut être plus long